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Connaissance du droit médical

Ecole et certificats médicaux

De quoi répondre aux parents
jeudi 23 mars 2006 par Bertrand Hue
Recueil des textes applicables aux certificats médicaux à usage scolaire (maladie, pratique du sport, etc.)

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Ecole et certificats médicaux

Le mardi 8 décembre 2009

Fasciné par la bêtise et le ton de vos propos. Votre (ex) médecin a raison :

CERTIFICAT MEDICAL D’ABSENCE SCOLAIRE :

" Arrêté du 14 mars 1970, Circulaire Ministérielle n° 76-288 du 8 septembre 1976, B.O.E.N n°35 du 30/09/76 . Les chefs d’établissement et directeurs d’école ne sont fondés â demander un certificat médical que lors "du retour en classe d’élèves ayant contracté une maladie contagieuse" . " Seule la famille doit signaler par écrit l’absence, hormls lors du retour en classe de l’élève ayant contracté une maladie contagieuse ". " La demande de certificats entraîne une lourde dépense pour le budget social et de grandes pertes de temps pour le corps médical ".

" Arrêté du 3 mai 1989, (JO du 31 mai 1989), (B.O.E.N. n° 8 du 22 février 1990) : (maladies entraînant une éviction scolaire compte tenu de leur contagiosité) . Un certificat médical n’est exigible que lors du retour en classe des élèves ayant contracté une maladie contagieuse. (la scarlatine, les teignes et la tuberculose)

" Circulaire du 18 septembre 1997 nO 97-178 - (B.D. n° 34 du 2/10/97) . "Surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ""

. article 3 - Absences : Les enseignants s’assurent de la présence de tous les élèves pendant toute la durée du temps scolaire. Les élèves absents sont signalés au directeur de l’école. Si le directeur n’a pas été préalablement avisé de l’absence d’un élève, il en avertit sans délai sa famille qui doit immédiatement faire connaître les motifs de cette absence ... Un certificat médical est exigible lorsque l’absence est due â une maladie contagieuse dont la liste a été établie par un arrêté interministériel du 3 mai 1989.


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