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Connaissance du droit médical

Ecole et certificats médicaux

De quoi répondre aux parents
jeudi 23 mars 2006 par Bertrand Hue
Recueil des textes applicables aux certificats médicaux à usage scolaire (maladie, pratique du sport, etc.)

En réponse au message :

> Ecole et certificats médicaux

Le jeudi 1er juin 2006

Je me suis consacré à ce sujet depuis quelques jours. Il ressort des textes sur lesquels s’appuie l’Education Nationale (ordonnance du 18 octobre 1946 et ses décrets) que la demande de ce certificat est totalement injustifiée et sans aucune base légale. Assez curieusement elle revient à la mode dans les Réglements Départementaux des Ecoles maternelles et Primaires juste aprés la réforme de la loi de 1976 sur le handicap. ?... Je "boucle" un dossier sur le sujet pour transmission au Ministre compétent.

François-Marie Prado Assistant Parlementaire du Docteur Claude Leteurtre Député du Calvados

P.S. Je suis preneur de toutes informations sur le sujet


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