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Connaissance du droit médical

Ecole et certificats médicaux

De quoi répondre aux parents
jeudi 23 mars 2006 par Bertrand Hue
Recueil des textes applicables aux certificats médicaux à usage scolaire (maladie, pratique du sport, etc.)

En réponse au message :

Ecole et certificats médicaux

Le lundi 4 mai 2009

Est-il légal de demander un certificat médical attestant que mon enfant ne fait plus "pipi au lit" pendant la sieste pour l’inscription en petite section maternelle ? Sur quoi se base le médecin pour attester d’une telle chose ?

Si quelqu’un a une réponse, merci d’avance !


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