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Connaissance du droit médical

Ecole et certificats médicaux

De quoi répondre aux parents
jeudi 23 mars 2006 par Bertrand Hue
Recueil des textes applicables aux certificats médicaux à usage scolaire (maladie, pratique du sport, etc.)

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> Ecole et certificats médicaux

Le mardi 11 mars 2008

Le PAI est établi à la demande des parents, sous la responsabilité du directeur d’école, en concertation étroite avec le médecin scolaire qui détermine les aménagements particuliers susceptibles d’être mis en place (cf BO 2003-34 du 18.09.03 signé par les ministères relevant de l’Intérieur, de la Santé, de l’Agriculture, de l’Education Nationale, des Sports).

Cela veut donc dire que : 1) cette circulaire s’applique dans tous les lieux accueillant des enfants (cantines, garderies, colonies, clubs de sport ...). Mais le médecin scolaire ne s’occupe que des aménagements durant le temps d’enseignement scolaire.

2) si les parents ne veulent pas de PAI ... il n’y en a pas. Il faut essayer de convaincre les parents, lorsquon sait que l’enfant court un risque vital sans trousse d’urgence. Se pose la question en cas de problème du défaut d’organisation de service auquel est soumis le directeur de l’école, ou du signalement pour mise en danger de l’enfant ...

3) le médecin scolaire ne se contente pas de valider le protocole d’urgence fourni par le médecin traitant. Il s’assure que celui-ci est réalisable, non préjudiciable au fonctionnement de l’école ... et également qu’il ne contrevient pas aux attentes du Conseil de l’Ordre, ou aux différentes réglementations en vigueur.

4) En ce qui concerne les problèmes de responsabilité dans le cadre scolaire, le personnel enseignant bénéficie d’un régime particulier de substitution de la responsabilité de l’Etat à celles des membres de l’enseignement national. C’est à dire que dans tous les cas où la responsabilité des enseignants se trouve engagée, la responsabilité de l’Etat y est substituée. Une action récursoire peut cependant être exercée contre eux, ce qui est une raison pour encadrer leur intervention sur le plan juridique et pratique

La réalisation d’un PAI pour raison alimentaire ne se fait pas sur simple présentation d’un certificat médical. Les examens complémentaires attestant de la nécessité de sa mise en place seront demandés par le médecin scolaire.

Pour une allergie au gluten, il n’y a pas de risque vital. Ce n’est qu’un problème de panier repas, sans trousse de secours. Tout dépend donc de la mairie : Soit elle fait habituellement appel au médecin scolaire qui l’aide à le mettre en place, même si cela ne fait pas partie de son travail. Dans ce cas le médecin scolaire demandera des justificatifs (même à une consoeur). Soit elle se débrouille toute seule, et acceptera probablement le certificat établi par la maman


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