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Connaissance du droit médical

Ecole et certificats médicaux

De quoi répondre aux parents
jeudi 23 mars 2006 par Bertrand Hue
Recueil des textes applicables aux certificats médicaux à usage scolaire (maladie, pratique du sport, etc.)

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Ecole et certificats médicaux

Le lundi 10 décembre 2007

Responsabilité des maires et traitement médical dans les cantines scolaires

Le sénateur Joël Bourdin a posé une question écrite au ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la responsabilité des maires en matière d’accueil dans les cantines scolaires, lorsqu’un enfant relève d’un traitement médical imposant la prise de médicaments ou des injections au moment des repas.

La réponse du ministère se conclut ainsi : "Les responsables des exécutifs locaux doivent veiller à ce que les PAI soient précisément définis et prendre les mesures propres à assurer leur respect."


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