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Connaissance du droit médical

Ecole et certificats médicaux

De quoi répondre aux parents
jeudi 23 mars 2006 par Bertrand Hue
Recueil des textes applicables aux certificats médicaux à usage scolaire (maladie, pratique du sport, etc.)

En réponse au message :

> Ecole et certificats médicaux

Le vendredi 26 octobre 2007

Pourqui ne pas rédiger ce type de certifcat. Je ne sais plus où je l’ai eu sur le net mais il est d’une certaine pertinence. Dr REBSTOCK

CERTIFICAT MEDICAL ANTI CERTIFICAT MEDICAL....."

Enfant ..................

La scolarité est gratuite et obligatoire en France de 6 à 16 ans depuis 1959. La réintégration scolaire de cet enfant reste donc une obligation légale. Je soussigné certifie qu’il n’y a pas lieu d’établir un certificat d’absence pour ce patient. La circulaire Ministérielle du 08/09/1976 N° 76 288 prévoit que les certificats médicaux pour absences scolaires sont obligatoires uniquement après une absence due à une maladie contagieuse. Certificat remis en mains propres à l’interressé(e) pour valoir et faire valoir ce que de droit.

Fait à ...................le ............. 20

Dr......................


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