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Question pratique

Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique

En cas de vol, qui est responsable ?
jeudi 14 février 2008 par Eléonore Freneau
Les difficultés d’application pratiques de la procédure de dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital : quelles solutions pour garantir la sécurité des biens ?

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Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique

Le lundi 10 mars 2008
Juste une petite précision : les textes auxquels vous faites référence ont été abrogés : par une ordonnance du 22 juin 2000 (pour la loi du 6 juillet 1992) et par un décret du 27 mai 2003 (pour le décret du 27 mars 1993). Les éléments fondamentaux de ces textes ont été retranscrits, comme vous l’indiquez, dans le Code de la Santé Publique, qui restent donc les seuls éléments auxquels les établissement peuvent se référer sur cette délicate question (L1113-1 à -10 et R1113-1 à -9).


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