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Recueil international de législation sanitaire

samedi 14 janvier 2006


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Droit
Offres d’emploi : droit de la santé
Traitez... vos déchets !
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Un dictionnaire pour le droit de la santé et la biomédecine
Médecine & droit n°85
Congrès, manifestations, colloques ou réunions concernant le droit de la santé
Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Victimes de l’amiante et cessation anticipée d’activitée  
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Etat de santé et testament  
Lanceurs d’alerte au Sénat  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
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Mémoires de droit médical en ligne  
Université européenne d’été de droit de la santé et de bioéthique  
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur  
Euthanasie et assistance au décès en Suisse  

Législation
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Docteur, je vous donne mon cœur !
Etat du droit et optométrie en 2006
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Incapacité, invalidité et handicap
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Répartition des médecins libéraux  
Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés  
Recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311- 1 du code de la santé publique  
Historique de la loi sur la contraception  
Remboursement des dispositifs médicaux prescrits par les masseurs kinésithérapeutes  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
2010 année généreuse  
Réforme de la première année de médecine  
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale  

Médecine
Le médecin soumis à la publicité
Législation et verres correcteurs (1/2)
Soyez votre propre médecin traitant !
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Législation et verres correcteurs (2/2)
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Les implications de l’affaire Perruche
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
Accident du travail et VIH  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Responsabilté pénale et anesthésie  
Démographie et installation médicales  
Comportement conforme aux règles de l’Art et décès du patient  
Permanence des soins et fêtes de fin d’année  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
Suicide des médecins  
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale  
Le bilan de 10 ans de matériovigilance  

Santé publique
De la sécurité alimentaire à la santé publique
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Le dossier médical personnel
Le contrat première embauche : la folie
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Les infections nosocomiales (2/2)
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Bon de transport : mode d’emploi
Cologne, la circoncision et le Sida
Publicité sur le tabac et Convention européenne des droits de l’homme  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  
Nombre de cas de maladie de Creutzfeldt-Jakob  
Artisans retraités et amiante  
Afssaps et associations de patients consommateurs  
La loi, bonne pour la santé ?  
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009  
Conservation et protection des dossiers médicaux  
Décision en santé publique : obligation, négociation, participation ?  
Code de la sécurité sociale  
 

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