DROIT MEDICAL - Revue http://www.droit-medical.net/ fr DROIT MEDICAL - Revue http://www.droit-medical.net/IMG/siteon0.gif http://www.droit-medical.net/ Un praticien lavé de l'accusation d'homicide http://www.droit-medical.net/spip.php?article149 2010-09-03 02:54:42 Un médecin renvoyé des fins de la poursuite après un cauchemar de onze années. Jacques Vitenberg 2010-09-03T00:54:42Z text/html fr Jacques Vitenberg Confusion dans la composition du Conseil national de l'ordre des médecins http://www.droit-medical.net/spip.php?article148 2010-07-30 19:06:59 La lecture du Code de la santé publique laisse perplexe quant à la présence effective d'un conseiller d'État dans l'organigramme du conseil national de l'ordre de médecins. Jacques Vitenberg 2010-07-30T17:06:59Z text/html fr Jacques Vitenberg Les médecins généralistes victimes du virus H1N1 http://www.droit-medical.net/spip.php?article146 2010-01-20 01:46:14 Les relations complexes des médecins avec la ministre de la santé : une question de responsabilité. Jacques Vitenberg 2010-01-20T00:46:14Z text/html fr Jacques Vitenberg Des médecins libéraux réquisitionnés dans l'Essonne http://www.droit-medical.net/spip.php?article145 2009-12-09 01:02:00 Les médecins libéraux sont, comme leurs confrères hospitaliers, concernés par les réquisitions dans le cadre du plan national de vaccination contre le virus H1N1. Mais, dans un cas comme dans l'autre, la désignation des professionnels concernés semble parfois manquer de discernement. Henri Gracies 2009-12-09T00:02:00Z text/html fr Henri Gracies Grandes manœuvres par motifs implicites http://www.droit-medical.net/spip.php?article144 2009-09-23 00:39:46 Un chirurgien radié en dépit d'une issue pénale favorable. Jacques Vitenberg 2009-09-22T22:39:46Z text/html fr Jacques Vitenberg Unions : des dispositions législatives insuffisantes http://www.droit-medical.net/spip.php?article143 2009-08-10 15:54:21 Les URML n'existant plus et les URPS étant encore dans les limbes, on ne sait qui va gérer les contributions versées cette année. Jean-Jacques Fraslin 2009-08-10T13:54:21Z text/html fr Jean-Jacques Fraslin De la sécurité alimentaire à la santé publique http://www.droit-medical.net/spip.php?article141 2009-06-16 02:06:39 Une vision globale de la santé en droit international. Droit-medical.net 2009-06-16T00:06:39Z text/html fr Droit-medical.net Le praticien face aux sections des assurances sociales http://www.droit-medical.net/spip.php?article140 2009-03-05 23:27:23 La loi du 4 mars 2002 a modifié profondément l'organigramme de l'ordre des médecins. Jacques Vitenberg 2009-03-05T22:27:23Z text/html fr Jacques Vitenberg La faute caractérisée et la notion de probabilité http://www.droit-medical.net/spip.php?article139 2009-02-21 15:58:06 Le médecin expert, dans le cadre d'une expertise pénale, doit être extrêmement prudent dans sa mise en cause d'éléments médicaux discutables, même si leur probabilité est importante. Il ne doit jamais oublier que ses écrits, comme ses dires, sont facilement extrapolés par le juge d'instruction pour aboutir à la présentation d'une faute caractérisée. Jacques Vitenberg 2009-02-21T14:58:06Z text/html fr Jacques Vitenberg Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé http://www.droit-medical.net/spip.php?article138 2009-02-16 23:41:06 Le décret du 10 février 2009, relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires, précise les dispositions antérieures. L'objectif avoué est une meilleure transparence des coûts pour les patients. Henri Gracies 2009-02-16T22:41:06Z text/html fr Henri Gracies