http://www.droit-medical.net/ fr http://www.droit-medical.net/IMG/siteon0.gif http://www.droit-medical.net/ http://www.droit-medical.net/spip.php?article146 2010-01-20 01:46:14 Les relations complexes des médecins avec la ministre de la santé : une question de responsabilité. Jacques Vitenberg 2010-01-20T00:46:14Z text/html fr Jacques Vitenberg http://www.droit-medical.net/spip.php?article145 2009-12-09 01:02:00 Les médecins libéraux sont, comme leurs confrères hospitaliers, concernés par les réquisitions dans le cadre du plan national de vaccination contre le virus H1N1. Mais, dans un cas comme dans l'autre, la désignation des professionnels concernés semble parfois manquer de discernement. Henri Gracies 2009-12-09T00:02:00Z text/html fr Henri Gracies http://www.droit-medical.net/spip.php?article144 2009-09-23 00:39:46 Un chirurgien radié en dépit d'une issue pénale favorable. Jacques Vitenberg 2009-09-22T22:39:46Z text/html fr Jacques Vitenberg http://www.droit-medical.net/spip.php?article143 2009-08-10 15:54:21 Les URML n'existant plus et les URPS étant encore dans les limbes, on ne sait qui va gérer les contributions versées cette année. Jean-Jacques Fraslin 2009-08-10T13:54:21Z text/html fr Jean-Jacques Fraslin http://www.droit-medical.net/spip.php?article141 2009-06-16 02:06:39 Une vision globale de la santé en droit international. Droit-medical.net 2009-06-16T00:06:39Z text/html fr Droit-medical.net http://www.droit-medical.net/spip.php?article140 2009-03-05 23:27:23 La loi du 4 mars 2002 a modifié profondément l'organigramme de l'ordre des médecins. Jacques Vitenberg 2009-03-05T22:27:23Z text/html fr Jacques Vitenberg http://www.droit-medical.net/spip.php?article139 2009-02-21 15:58:06 Le médecin expert, dans le cadre d'une expertise pénale, doit être extrêmement prudent dans sa mise en cause d'éléments médicaux discutables, même si leur probabilité est importante. Il ne doit jamais oublier que ses écrits, comme ses dires, sont facilement extrapolés par le juge d'instruction pour aboutir à la présentation d'une faute caractérisée. Jacques Vitenberg 2009-02-21T14:58:06Z text/html fr Jacques Vitenberg http://www.droit-medical.net/spip.php?article138 2009-02-16 23:41:06 Le décret du 10 février 2009, relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires, précise les dispositions antérieures. L'objectif avoué est une meilleure transparence des coûts pour les patients. Henri Gracies 2009-02-16T22:41:06Z text/html fr Henri Gracies http://www.droit-medical.net/spip.php?article137 2009-02-09 17:36:09 Une expertise médicale imprécise ou incomplète peut conduire à un jugement erronné dont les conséquences pour le justiciable peuvent être graves, notamment en matière pénale. Jacques Vitenberg 2009-02-09T16:36:09Z text/html fr Jacques Vitenberg http://www.droit-medical.net/spip.php?article136 2008-12-23 20:30:44 Un arrêt de la cour de cassation a rejetté les pourvois formés par le Dr E., gynécologue-obstétricien, et par M. X., président du conseil d'administration de l'établissement chirurgical, condamnés respectivement à un an et dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis. Jacques Vitenberg 2008-12-23T19:30:44Z text/html fr Jacques Vitenberg