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Médecine et vie scolaire
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Entretien avec le docteur Claude Leteurtre, député
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: samedi 30 décembre 2006 -  Bertrand Hue

leteurtre.jpgClaude Leteurtre, député du Calvados, médecin, appartenant à l’Union pour la démocratie française (UDF), a récemment interrogé le ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche concernant le certificat médical d’aptitude à la vie scolaire. Il a accepté de répondre aux questions de Droit-medical.com.


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Forum de l'article

  • Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
    20 novembre 2009, par isabelle

    Encore une fois, ce n’est pas parce qu’un certificat n’est pas prévu par les textes qu’une collectivité ne peut le demander.. Raisonner autrement est une drôle de forme de pensée juridique !inquiétante même...
    Un document n’est pas illégal par le seul fait qu’il n’est pas prévu par la loi, du moment qu’il est demandé dans l’intérêt de la collectivité. Il faut vraiment avoir du temps à perdre ou avoir envie d’emm.. le monde pour se batailler là dessus, à partir du moment où il n’y a pas d’abus.

    Isabelle
    Avocat

  • Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
    1er avril 2008

    J’ai lu avec attention cet entretien ainsi que les questions-réponses correspondantes à l’assemblée nationale. Ces informations sont très interessantes mais il n’y a malheureusement rien de concret sur les suites données à ce sujet.

    Je dois aujourd’hui inscrire mon enfant à la maternelle. Concrètement, suis-je obligée de fournir ce certificat d’aptitude lors de l’inscription ? Dans la négative, que puis-je opposer à l’administration qui s’interesse peu aux questions à l’assemblée nationale ?


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Bertrand Hue
DESS de droit médical

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