| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

 
Droit et publication médicale
Les publications médicales dans les prétoires
« Monsieur le juge, Medline dit que… »
mardi 5 octobre 2004 -  Bertrand Hue ,  Jérôme Monet

Vaste domaine que le droit médical ! Jungle impénétrable ou territoires vierges, propres à tous les fantasmes et les a priori pour bon nombre d’entre nous alors qu’il n’en est rien pour peu qu’on veuille bien s’y intéresser un peu.

Alors que dans sa pratique quotidienne, quasiment tous ses actes sont susceptibles d’être jugés et d’engager sa responsabilité dans le cadre du contrat médical implicite passé avec un patient, le praticien ne prête guère d’attention aux règles de droit. [...]

Lire la suite de l’article "Les publications médicales dans les prétoires"



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


 

Forum de l'article

  • > Les publications médicales dans les prétoires
    23 février 2007, par Bertrand Hue

    Le lecteur pourra aussi se reporter à la décision de la Cour d’appel, chambre correctionnelle, 20e section B, du 23 juin 2005, Philippe S. (appel contre le tribunal de grade instance de Bobigny, chambre 14 du 12 décembre 2001). Le numéro au Juris-Data est le 2005-285854.

    Ce jugement met en cause la règle des 20 minutes entre l’extraction de deux jumeaux qui, si elle faisait l’unanimité des experts, ne faisait pas l’unanimité au sein de la littérature nationale et internationale. La Cour a choisi de s’en référer à la littérature.


Imprimer Imprimer cet article

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Législation et verres correcteurs (2/2)
Le dossier médical de Google
La faute caractérisée et la notion de probabilité


THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Des produits de santé défectueux...
Grandes manœuvres par motifs implicites
Les infections nosocomiales (1/2)
Etat du droit et optométrie en 2006
Les infections nosocomiales (2/2)
L’appréciation souveraine des juges du fond
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Les implications de l’affaire Perruche
Prévention, aptitude et médecine du travail
Congés payés et accident du travail  
Alcool, conduite et examen médical  
Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Comportement conforme aux règles de l’Art et décès du patient  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Croix rouge et mission de service public  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Responsabilité du médecin généraliste après avis d’un spécialiste  
Pas de dérogation au secret médical  

Justice
La F3A recrute
Rédaction
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Refus d’euthanasie active  
Patron de l’Administration d’Etat chinoise de l’alimentation et du médicament : un métier à risque  
L’hormone de croissance devant la justice  
Justice pénale et santé  
Suicide des médecins  
Médecin expert : une expérience à part  
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen  


SUR LE WEB


Le consentement à l'acte médical en droit comparé
Les décisions médicales de fin de vie : comparaison France, Canada, Pays-Bas
La personne de confiance à Cochin Saint-Vincent-de-Paul
La personne de confiance en éthique clinique
La personne de confiance en médecine de ville
La personne de confiance dans les hôpitaux publics
Introduction de la notion de personne de confiance dans la loi
Dossier médical personnel et droits des personnes



Bertrand Hue
DESS de droit médical

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Ecole et certificats médicaux
Législation et verres correcteurs (1/2)
Prévention, aptitude et médecine du travail
Ce que change la définition du conjoint collaborateur


Jérôme Monet
Juriste DESS de droit médical

Législation et verres correcteurs (1/2)
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2010 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5