Vous dites que l’assujettissement à la TVA dépend du montant annuel de la redevance et que l’exonération vaut pour un montant inférieur à 27 000 €. Dans le cas d’un fonctionnement en SCM de 6 associés pédiatres ou 4 d’entre eux désirent fonctionner en collaboration à raison de 2 demi-journées par semaine avec un 7ème pédiatre, pensez-vous que l’administration fiscale considérera la redevance individuelle concernant chacun des quatre pédiatres ou qu’il y a un risque qu’elle considère la globalité des honoraires dégagés par ce pédiatre et que la limite des 27 000 € s’applique sur cette globalité ? En effet, dans le premier cas il est probable que l’exonération de la TVA pourra jouer. Dans le deuxième cas, au contraire, il est probable que cette limite de 27 000 € sera atteinte ce qui entraînerait, nous semble-t-il, l’assujettissement à la TVA de l’ensemble de la SCM, y compris concernant les deux associés ne fonctionnant pas en collaboration.
Merci de vos commentaires. Très cordialement.
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