| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

 
Exercice libéral
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Remplaçant ou collaborateur ?
mercredi 28 décembre 2005 -  Bertrand Hue

collaborateur.jpg« Remplacer » son remplaçant régulier par un médecin collaborateur libéral, voilà qui peut paraître séduisant pour un médecin installé. L’impression de sécurité donnée par un contrat officialisant une remplacement régulier peut rassurer un remplaçant qui craint pour sa stabilité. Mais tout cela n’est-il pas un miroir aux alouettes ?

cession.jpgLe contrat de médecin collaborateur libéral a vu le jour suite à la loi du 2 août 2005. [...]

Lire la suite de "Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre..."

Voir aussi "Médecin collaborateur salarié ou libéral ?"

Voir aussi "A propos du médecin collaborateur libéral"

En savoir plus :

un article de Frédéric Senis

sur le site Le Remplaçant Médical



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


 

Forum de l'article

  • > Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
    3 février 2006, par O Puel

    Vous dites que l’assujettissement à la TVA dépend du montant annuel de la redevance et que l’exonération vaut pour un montant inférieur à 27 000 €. Dans le cas d’un fonctionnement en SCM de 6 associés pédiatres ou 4 d’entre eux désirent fonctionner en collaboration à raison de 2 demi-journées par semaine avec un 7ème pédiatre, pensez-vous que l’administration fiscale considérera la redevance individuelle concernant chacun des quatre pédiatres ou qu’il y a un risque qu’elle considère la globalité des honoraires dégagés par ce pédiatre et que la limite des 27 000 € s’applique sur cette globalité ? En effet, dans le premier cas il est probable que l’exonération de la TVA pourra jouer. Dans le deuxième cas, au contraire, il est probable que cette limite de 27 000 € sera atteinte ce qui entraînerait, nous semble-t-il, l’assujettissement à la TVA de l’ensemble de la SCM, y compris concernant les deux associés ne fonctionnant pas en collaboration.

    Merci de vos commentaires. Très cordialement.

    • > Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
      8 février 2006, par Bertrand Hue
      Concernant l’assujetissement à la TVA, il semble que des discussions soient en cours . Il s’agit d’un véritable problème qui se pose à bon nombre de médecins souhaitant prendre un collaborateur libéral. Il s’agit plus de droit fiscal que de droit médical et donner un avis sur un dossier est délicat. Votre expert comptable ou un avocat fiscaliste seraient plus à même de répondre à votre question.
  • > Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
    30 décembre 2005, par Ralph

    COUR DE CASSATION : Tribunal qui représente le dernier espoir pour un condamné de pouvoir se casser

    (Marc Escayrol)


Imprimer Imprimer cet article

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Cologne, la circoncision et le Sida
Des produits de santé défectueux...
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Traitez... vos déchets !
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Grandes manœuvres par motifs implicites
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?


THÈMES ABORDÉS

Cabinet
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Les droits des conjoints collaborateurs  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Le code du travail en consultation gratuite  
2010 année généreuse  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Quand un cabinet devient établissement de soins  

Collaboration
A propos du médecin collaborateur libéral
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  
Coopération entre professionnels de santé  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
Premier vote pour le Conseil de l’ordre infirmier  

Entreprise
Diplômes de la communauté européenne
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Offres d’emploi : droit de la santé
Le dossier médical de Google
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Demandes d’emploi : droit de la santé
Le contrat première embauche : la folie
Droit du travail - Actualité du jour
Annuaire-Pro condamné  
Exonération fiscale des jours de garde  
Contrôle médical privé des employeurs  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Liens maladie-travail  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Licenciement et fécondation in vitro  
Nouvelles mesures pour les entreprises libérales  
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  

Législation
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Etat du droit et optométrie en 2006
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Règlement sanitaire international révisé  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Conseils départementaux de L’Ordre des médecins et vote électronique  
Nouveau guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées  
VIH et accident du travail  
Carnet de santé maternité  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009  

Médecine
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Le médecin soumis à la publicité
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Médecine & droit n°85
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Liens MMT
La violence en médecine
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Evaluation des pratiques médicales : enjeux sanitaires et juridiques  
Suicide des médecins  
Députés et sénateurs aiment le tabac, pas la santé  
Importation de cellules  
Accident du travail et VIH  
Les avocats, les médecins et la publicité sur Internet  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  

Remplacement
Soyez votre propre médecin traitant !


SUR LE WEB


Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique
Ordonnance DSK / Marcella I : Intimité de la vie privée, liberté d'expression et caractère fictionnel. Par Antoine Cheron, Avocat.
L'accès au droit au cœur de la dernière assemblée générale du Conseil National des Barreaux.
L'improbable échange de conditions générales d'affaires différentes. Par Guillaume Fort, Juriste.
Décret 2013-248 : prise en charge 100% des IVG et contraceptifs
La desserte par les transports en commun : critère accessoire ou prépondérant ? Par Cyrille Tchatat, Avocat.
La détermination de l'ancienneté du salarié. Par Xavier Berjot, Avocat.
Sur LegalShop.fr, diminuez le montant de vos achats...



Bertrand Hue
DESS de droit médical

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Ecole et certificats médicaux
Bon de transport : mode d’emploi
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2014 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5