Editorial Médecine et droit sur Internet par Henri Gracies Créer une revue de droit médical en ligne était un pari. Les réactions encourageantes qui nous sont parvenues nous laissent espérer qu’il soit en passe d’être gagné. Qu’est-ce que le droit médical ? nous a-t-on demandé. Bien que la spécialité ne soit pas réellement reconnue en droit ou en médecine, excepté dans le cadre de diplômes universitaires, son champ d’action est situé à l’évidence aux frontières de ces deux grands domaines de la connaissance. Nous avons souhaité mettre en lumière tous les espaces où la balance et le glaive rencontrent le caducée. En faisant une large place au droit de la santé et au droit médical, bien entendu, mais en abordant aussi la médecine légale ou la fiscalité des entreprises. Au travers de nos dossiers ou au cœur de l’actualité - arrêt Perruche ou loi Kouchner, responsabilité professionnelle, dossier médical personnel, etc. - le quotidien des praticiens et des patients est en question.

mercredi 20 janvier 2010 Grippe A Les médecins généralistes victimes du virus H1N1 La seconde phase du plan vaccinal par Jacques Vitenberg Les relations complexes des médecins avec la ministre de la santé : une question de responsabilité. Lire la suite mercredi 9 décembre 2009 Grippe A (H1N1) Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne Mesures d’urgence et compétences par Henri Gracies Les médecins libéraux sont, comme leurs confrères hospitaliers, concernés par les réquisitions dans le cadre du plan national de vaccination contre le virus H1N1. Mais, dans un cas comme dans l’autre, la désignation des professionnels concernés semble parfois manquer de discernement. Lire la suite mercredi 23 septembre 2009 Du pénal à l’Ordre Grandes manœuvres par motifs implicites Incohérences en matière de justice par Jacques Vitenberg Un chirurgien radié en dépit d’une issue pénale favorable. Lire la suite

lundi 10 août Professions de santé Unions : des dispositions législatives insuffisantes Fin des URML... mais pas encore d’URPS par Jean-Jacques Fraslin mardi 16 juin Droit international De la sécurité alimentaire à la santé publique Actualités et juridictions dans le monde par Droit-medical.net jeudi 5 mars Législation Le praticien face aux sections des assurances sociales Sanctions disciplinaires ou sanctions administratives par Jacques Vitenberg samedi 21 février Droit pénal La faute caractérisée et la notion de probabilité Les pièges de l’expertise médicale par Jacques Vitenberg lundi 16 février Réglementation Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé Décret publié au Journal Officiel du 12 février 2009 par Henri Gracies lundi 9 février Expertise et droit pénal Un problème de codifications tarifaires Le juge d’instruction et la nomenclature générale des actes professionnels par Jacques Vitenberg

mardi 23 décembre Condamnation pénale en obstétrique L’appréciation souveraine des juges du fond Commentaire d’un arrêt de cassation du 26 février 1997 et d’un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 27 novembre 1995 par Jacques Vitenberg vendredi 13 juin Production en justice de pièces d’un dossier médical Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme Commentaire d’un arrêt de cassation du 24 avril 2007 par Jacques Vitenberg mercredi 7 mai QCM n° 2 par Droit-medical.net mercredi 23 avril Médecine légale La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital Un personnel et des activités méconnues par Eléonore Freneau jeudi 20 mars Livre de référence Cellules souches et santé des femmes Ouvrage juridique et médical trilingue par Bertrand Hue lundi 3 mars Une prime à l’innovation Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès Une réussite de la procédure de règlement amiable par Anne-Cécile Fouré