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Editorial

Médecine et droit sur Internet
par Henri Gracies

Créer une revue de droit médical en ligne était un pari. Les réactions encourageantes qui nous sont parvenues nous laissent espérer qu’il soit en passe d’être gagné. Qu’est-ce que le droit médical ? nous a-t-on demandé. Bien que la spécialité ne soit pas réellement reconnue en droit ou en médecine, excepté dans le cadre de diplômes universitaires, son champ d’action est situé à l’évidence aux frontières de ces deux grands domaines de la connaissance. Nous avons souhaité mettre en lumière tous les espaces où la balance et le glaive rencontrent le caducée. En faisant une large place au droit de la santé et au droit médical, bien entendu, mais en abordant aussi la médecine légale ou la fiscalité des entreprises. Au travers de nos dossiers ou au cœur de l’actualité - arrêt Perruche ou loi Kouchner, responsabilité professionnelle, dossier médical personnel, etc. - le quotidien des praticiens et des patients est en question.

mercredi 20 janvier 2010
Grippe A
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
La seconde phase du plan vaccinal
par Jacques Vitenberg
Les relations complexes des médecins avec la ministre de la santé : une question de responsabilité.
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mercredi 9 décembre 2009
Grippe A (H1N1)
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Mesures d’urgence et compétences
par Henri Gracies
Les médecins libéraux sont, comme leurs confrères hospitaliers, concernés par les réquisitions dans le cadre du plan national de vaccination contre le virus H1N1. Mais, dans un cas comme dans l’autre, la désignation des professionnels concernés semble parfois manquer de discernement.
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mercredi 23 septembre 2009
Du pénal à l’Ordre
Grandes manœuvres par motifs implicites
Incohérences en matière de justice
par Jacques Vitenberg
Un chirurgien radié en dépit d’une issue pénale favorable.
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lundi 10 août
Professions de santé
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Fin des URML... mais pas encore d’URPS
par Jean-Jacques Fraslin

mardi 16 juin
Droit international
De la sécurité alimentaire à la santé publique
Actualités et juridictions dans le monde
par Droit-medical.net

jeudi 5 mars
Législation
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Sanctions disciplinaires ou sanctions administratives
par Jacques Vitenberg

samedi 21 février
Droit pénal
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Les pièges de l’expertise médicale
par Jacques Vitenberg

lundi 16 février
Réglementation
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Décret publié au Journal Officiel du 12 février 2009
par Henri Gracies

     

lundi 9 février
Expertise et droit pénal
Un problème de codifications tarifaires
Le juge d’instruction et la nomenclature générale des actes professionnels
par Jacques Vitenberg

mardi 23 décembre
Condamnation pénale en obstétrique
L’appréciation souveraine des juges du fond
Commentaire d’un arrêt de cassation du 26 février 1997 et d’un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 27 novembre 1995
par Jacques Vitenberg

vendredi 13 juin
Production en justice de pièces d’un dossier médical
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Commentaire d’un arrêt de cassation du 24 avril 2007
par Jacques Vitenberg

mercredi 7 mai
QCM n° 2
par Droit-medical.net

mercredi 23 avril
Médecine légale
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
Un personnel et des activités méconnues
par Eléonore Freneau

 

  

 

 

  

 

En bref .

22 janvier: Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
10 janvier: 2010 année généreuse
10 janvier: Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
9 janvier: Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
7 janvier: Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil
3 janvier: Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Septembre 2009: Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen

 

  

 
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