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Editorial

Médecine et droit sur Internet
par Henri Gracies

Créer une revue de droit médical en ligne était un pari. Les réactions encourageantes qui nous sont parvenues nous laissent espérer qu’il soit en passe d’être gagné. Qu’est-ce que le droit médical ? nous a-t-on demandé. Bien que la spécialité ne soit pas réellement reconnue en droit ou en médecine, excepté dans le cadre de diplômes universitaires, son champ d’action est situé à l’évidence aux frontières de ces deux grands domaines de la connaissance. Nous avons souhaité mettre en lumière tous les espaces où la balance et le glaive rencontrent le caducée. En faisant une large place au droit de la santé et au droit médical, bien entendu, mais en abordant aussi la médecine légale ou la fiscalité des entreprises. Au travers de nos dossiers ou au cœur de l’actualité - arrêt Perruche ou loi Kouchner, responsabilité professionnelle, dossier médical personnel, etc. - le quotidien des praticiens et des patients est en question.

lundi 24 septembre 2012
Prévention
Cologne, la circoncision et le Sida
Une décision malheureuse
par Jacques Vitenberg
Le tribunal de Cologne a condamné la circoncision d’un enfant. Cet arbitrage surprenant pourrait être lourd de conséquences.
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dimanche 24 juillet 2011
HPST
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Le maillon faible
par Jacques Vitenberg
Les praticiens hospitaliers étaient relativement protégés par l’article L4124-2 du code de la santé publique. Mais cet article a été modifié par l’article 62 de la loi HPST du 21 juillet 2009.
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lundi 11 juillet 2011
Décisions
Une question d’appréciation
Appréciation souveraine des faits ou erreur manifeste d’appréciation ?
par Jacques Vitenberg
Bien que l’organigramme ordinal distingue explicitement les formations administrative et disciplinaire, la sémantique particulière du droit administratif désigne l’instrumentum de leurs délibérations sous un même vocable : « décision ».
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    mercredi 22 septembre
    Droit pénal
    Une déposition de médecin expert annulée
    De la certitude à 99 %
    par Jacques Vitenberg

    mardi 14 septembre
    Conditions de moralité
    Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
    Une radiation cavalière
    par Jacques Vitenberg

    vendredi 3 septembre
    Un cas rare de relaxe
    Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
    Contre l’avocat général et le Conseil départemental
    par Jacques Vitenberg

    vendredi 30 juillet
    Législation
    Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
    Code de la santé publique : d’un article à l’autre
    par Jacques Vitenberg

    mercredi 20 janvier
    Grippe A
    Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
    La seconde phase du plan vaccinal
    par Jacques Vitenberg

    mercredi 9 décembre
    Grippe A (H1N1)
    Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
    Mesures d’urgence et compétences
    par Henri Gracies

    Site santé MMT

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    mercredi 23 septembre
    Du pénal à l’Ordre
    Grandes manœuvres par motifs implicites
    Incohérences en matière de justice
    par Jacques Vitenberg

    lundi 10 août
    Professions de santé
    Unions : des dispositions législatives insuffisantes
    Fin des URML... mais pas encore d’URPS
    par Jean-Jacques Fraslin

    mardi 16 juin
    Droit international
    De la sécurité alimentaire à la santé publique
    Actualités et juridictions dans le monde
    par Droit-medical.net

    jeudi 5 mars
    Législation
    Le praticien face aux sections des assurances sociales
    Sanctions disciplinaires ou sanctions administratives
    par Jacques Vitenberg

    samedi 21 février
    Droit pénal
    La faute caractérisée et la notion de probabilité
    Les pièges de l’expertise médicale
    par Jacques Vitenberg

    lundi 16 février
    Réglementation
    Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
    Décret publié au Journal Officiel du 12 février 2009
    par Henri Gracies

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    En bref .

    Janvier 2012 - Expertise médicale : le site
    Mai 2011 - Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
    Avril 2011 - Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
    Mars 2011 - Restriction des bons de transport
    Février 2011 - Echantillons post-mortem : vers la transparence ?
    Décembre 2010 - Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
    Décembre 2010 - Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen
    Octobre 2010 - L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale

     

      

       

      

     
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    7 décembre 2006
    Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
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    1er mai 2006
    Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
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    19 août 2007
    Offres d’emploi : droit de la santé
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    11 avril 2006
    Les fondements de la responsabilité médicale
    102454 visites

     

      

     

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